Conditions générales

En cas de divergence, la version néerlandaise de ce document prévaut.

Nos coordonnées d’entreprise : HEXCHANGE B.V. De Wetering 24 4906 CT Oosterhout Pays-Bas

Numéro de TVA : NL852912407B01 Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) : 58179097

Article 1. Applicabilité

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent chez HEXCHANGE, établie à Oosterhout (Pays-Bas). Il est expressément convenu que les présentes Conditions générales de vente et de livraison entre HEXCHANGE et l’acheteur priment toujours sur les conditions et/ou clauses éventuellement utilisées par l’acheteur, de quelque nature que ce soit, dont elles excluent l’application, même si ces conditions et/ou clauses stipulent elles aussi une primauté, ce que HEXCHANGE n’accepte alors pas. Si et dans la mesure où, en vertu de la raison et de l’équité ou de son caractère déraisonnablement onéreux, une disposition des présentes conditions ne peut être invoquée, la disposition concernée se voit en tout cas attribuer, quant à son contenu et à sa portée, une signification aussi proche que possible, de sorte qu’elle puisse bien être invoquée.

Article 2. Devis et prix

Tous les devis, offres et prix émis par HEXCHANGE, y compris ceux figurant dans les catalogues et les tarifs, sont toujours sans engagement et hors TVA, sauf convention contraire expresse. HEXCHANGE est en droit de répercuter les modifications du prix de revient, telles que les augmentations de salaires, la hausse des prix des matériaux, les variations de change, les modifications de la taxe sur le chiffre d’affaires, les augmentations de prix imprévues des fournisseurs ou toute autre augmentation ou modification, même si une commande a été confirmée par écrit et/ou qu’un contrat a déjà été conclu. Les prix convenus dans notre système ERP et avec le client font toujours foi.

Article 3. Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés sans aucun engagement et ne s’appliquent en aucun cas en situation de force majeure, de quelque nature que ce soit. HEXCHANGE n’accepte aucune responsabilité en cas de dépassement du délai. En cas de dépassement du délai de livraison, l’acheteur n’est pas en droit d’annuler la commande, de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 4. Force majeure

Si HEXCHANGE, en raison d’un cas de force majeure, n’est pas en mesure de remplir une ou plusieurs de ses obligations, elle a le droit, sans intervention judiciaire, de déclarer le contrat entièrement ou partiellement résolu ou d’en suspendre entièrement ou partiellement l’exécution, sans être tenue à aucune indemnisation. Par force majeure, on entend notamment, et donc non exclusivement : la guerre, la menace de guerre et l’émeute, les mesures d’entrave ou de restriction des autorités nationales et étrangères, l’incendie, le sabotage, la grève, les interruptions de transport, les manquements des fournisseurs et d’autres circonstances imprévisibles rendant l’exécution de la commande ou du contrat temporairement ou définitivement impossible.

Article 5. Paiement

Le paiement par les clients particuliers doit être effectué à l’avance, directement via la boutique en ligne de HEXCHANGE. Les entreprises peuvent, après autorisation écrite, payer sur facture, sans déduction d’aucune remise et sans droit de compensation de dettes. Les litiges, de quelque nature que ce soit, ne donnent jamais à l’acheteur le droit de refuser et/ou de suspendre des paiements. Si un acheteur professionnel n’a pas payé dans le délai convenu après la date de facturation, il est de plein droit en défaut, sans autre mise en demeure ou sommation, et HEXCHANGE est en droit de résilier le contrat, sans préjudice de ses autres droits en vertu de la loi, du contrat et des présentes conditions. HEXCHANGE est alors en droit de cesser avec effet immédiat tous ses travaux pour cet acheteur, sans être redevable d’aucune manière de dommages et intérêts envers cet acheteur.

Article 6. Résolution

Si l’acheteur ne remplit pas, pas correctement ou pas dans les délais l’une quelconque des obligations qui découlent pour lui du contrat conclu avec HEXCHANGE, ainsi qu’en cas de faillite, de sursis de paiement, d’arrêt ou de liquidation de son entreprise, l’acheteur est réputé de plein droit en défaut et HEXCHANGE a le droit, sans aucune mise en demeure et sans intervention judiciaire, de considérer comme résolus les contrats existant entre HEXCHANGE et l’acheteur (dans la mesure où ils n’ont pas encore été exécutés) et d’exiger de l’acheteur le paiement des travaux déjà effectués ainsi que des frais et dommages occasionnés par le défaut de l’acheteur.

Article 7. Réserve de propriété

Tous les biens livrés par HEXCHANGE à l’acheteur restent la propriété de HEXCHANGE jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus par l’acheteur à quelque titre que ce soit. Tant qu’un paiement intégral n’a pas eu lieu, les biens livrés peuvent à tout moment être repris par HEXCHANGE, l’acheteur étant alors tenu de retourner ces biens franco à HEXCHANGE dès la première sommation. L’acheteur n’est pas autorisé à disposer des biens de quelque manière que ce soit d’une façon qui porterait atteinte à la réserve de propriété de HEXCHANGE constituée ci-dessus.

Article 8. Droit d’auteur

La reprise ou la reproduction, totale ou partielle, des brochures, catalogues, tarifs, autres documents, supports d’information et logiciels publiés par HEXCHANGE n’est pas autorisée sans son autorisation expresse et préalable. HEXCHANGE n’accepte aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou données inexactes dans ces documents.

Article 9. Données techniques

Les illustrations, dessins, envois à l’essai/échantillons, dimensions, poids, capacités de charge, résistances chimiques et autres spécifications techniques fournis par HEXCHANGE sont principalement tirés des indications des fournisseurs représentés par HEXCHANGE. Ces données ne sont pas contraignantes et ne visent qu’à donner une représentation générale. Les écarts par rapport aux données ainsi fournies ne donnent aucun droit à réclamation.

Article 10. Exclusion de responsabilité

HEXCHANGE n’accepte aucune responsabilité pour les défauts de biens qu’elle a obtenus de fournisseurs ou d’une autre manière. Elle transférera et cédera en lieu et place à l’acheteur toutes les prétentions qu’elle peut elle-même faire valoir à ce sujet. HEXCHANGE n’accepte aucune responsabilité pour les dommages de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit résultant de la prestation de services au sens le plus large du terme, y compris les conseils et/ou l’information. L’acheteur s’engage à garantir HEXCHANGE contre toute demande d’indemnisation à l’égard de HEXCHANGE concernant ou en rapport avec les biens livrés par HEXCHANGE à l’acheteur.

Article 11. Litiges

Tous les contrats conclus entre HEXCHANGE et l’acheteur sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Le tribunal compétent à cet effet est exclusivement habilité à connaître de tous les litiges entre HEXCHANGE et l’acheteur.

Oosterhout (Pays-Bas), le 19 juin 2013