Conditions générales

Détails de notre entreprise :
HEXCHANGE (nom commercial de TCC Spares B.V.)
De Wetering 24
4906CT Oosterhout
Pays-Bas

Numéro de TVA : NL852912407B01
Chambre de Commerce : 58179097

Article 1. Applicabilité
Ces Conditions Générales de Vente et de Livraison s'appliquent à HEXCHANGE, situé à Oosterhout. Il est expressément convenu que ces Conditions Générales de Vente et de Livraison entre HEXCHANGE et l'acheteur prévalent toujours et excluent l'applicabilité de toutes conditions et/ou dispositions utilisées par l'acheteur, quelle que soit leur nature, même si une priorité a été stipulée dans ces conditions et/ou dispositions, ce qui ne sera pas accepté par HEXCHANGE. Si toutefois, sur la base de l'équité et de la justesse ou du caractère excessivement onéreux, il n'est pas possible de faire appel à une disposition de ces conditions, la disposition concernée aura, en termes de contenu et de portée, une signification correspondante autant que possible, de sorte qu'un appel puisse y être fait.

Article 2. Devis et Prix
Tous les devis, offres et prix émis par HEXCHANGE, même ceux mentionnés dans les catalogues et listes de prix, sont toujours non contraignants et hors TVA sauf accord express contraire. HEXCHANGE est en droit de répercuter les changements du coût, tels que les augmentations de salaires, les augmentations des prix des matières premières, les variations de taux de change, les modifications de la taxe à la vente, les augmentations de prix imprévues de fournisseurs ou toutes autres augmentations ou modifications, même si une commande a été confirmée par écrit et/ou un accord a déjà été conclu. Les prix convenus dans notre système ERP et avec le client sont toujours prépondérants.

Article 3. Délai de Livraison
Les délais de livraison indiqués sont entièrement non contraignants et ne s'appliquent en aucun cas en cas de force majeure de quelque nature que ce soit. HEXCHANGE n'accepte aucune responsabilité pour le dépassement de ce délai. L'acheteur n'a pas le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat ou de suspendre l'exécution de ses obligations si le délai de livraison est dépassé.

Article 4. Force Majeure
Si HEXCHANGE est dans l'impossibilité, en raison d'une force majeure, de remplir une ou plusieurs de ses obligations, elle a le droit de déclarer le contrat totalement ou partiellement résilié sans intervention judiciaire ou de suspendre son exécution totalement ou partiellement sans être tenue à aucune indemnisation. La force majeure comprend, sans s'y limiter : guerre, menace de guerre et émeutes, mesures entravantes ou restrictives de gouvernements nationaux et étrangers, incendie, sabotage, grèves, blocages de transport, défaillances de fournisseurs, et d'autres circonstances imprévues rendant l'exécution de la commande ou du contrat temporairement ou définitivement impossible.

Article 5. Paiement
Le paiement par les clients privés doit être effectué à l'avance directement par le biais de la boutique en ligne HEXCHANGE. Les entreprises, après autorisation écrite, peuvent payer à crédit, sans aucune déduction de remise et sans droit de compensation de dettes. Les litiges de toute nature ne donnent jamais à l'acheteur le droit de refuser et/ou de suspendre les paiements. Si un client professionnel n'a pas payé dans le délai convenu après la date de facturation, il est en défaut de plein droit sans autre notification ou mise en demeure, et HEXCHANGE est en droit de résilier le contrat, sans préjudice de ses autres droits en vertu de la loi, du contrat et de ces conditions. HEXCHANGE est alors en droit de cesser toutes ses activités pour ce client avec effet immédiat, sans être responsable de quelque manière que ce soit envers ce client.

Article 6. Dissolution
Si l'acheteur ne remplit pas, ou pas correctement, ou pas à temps, une obligation découlant de l'accord conclu avec HEXCHANGE, ainsi qu'en cas de faillite, de suspension de paiement, de cessation ou de liquidation de l'entreprise, l'acheteur est réputé être en défaut de plein droit, et HEXCHANGE a le droit, sans aucune mise en demeure et sans intervention judiciaire, de considérer les accords existants entre HEXCHANGE et l'acheteur (dans la mesure où ils n'ont pas encore été exécutés) comme résiliés et d'exiger de l'acheteur le paiement des travaux déjà effectués et des coûts engagés et des dommages causés par le défaut de l'acheteur.

Article 7. Réserve de Propriété
Tous les biens livrés par HEXCHANGE à l'acheteur restent la propriété de HEXCHANGE jusqu'à ce que tous les montants dus par l'acheteur pour quelque raison que ce soit aient été entièrement payés. Les biens livrés peuvent toujours être repris par HEXCHANGE tant qu'aucun paiement complet n'a été effectué, et l'acheteur est alors tenu de restituer immédiatement ces biens à HEXCHANGE gratuitement sur première demande. L'acheteur n'a pas le droit de disposer des biens de quelque manière que ce soit qui affecterait la réserve de propriété susmentionnée de HEXCHANGE.

Article 8. Droits d'Auteur
Il est interdit d'adopter ou de reproduire en tout ou en partie les brochures, catalogues, listes de prix, autres écrits, supports d'information et logiciels émis par HEXCHANGE sans son consentement préalable exprès. HEXCHANGE n'accepte aucune responsabilité pour les erreurs ou données incorrectes dans ces écrits.

Article 9. Données Techniques
Les images, dessins, visualisations d'envois/échantillons, dimensions, poids, capacités de charge, résistances chimiques et autres spécifications techniques fournies par HEXCHANGE sont principalement basées sur des données des fournisseurs représentés par HEXCHANGE. Ces données ne sont pas contraignantes mais sont destinées à donner une représentation générale. Les écarts par rapport à ces données fournies ne donnent pas droit à réclamation.

Article 10. Exclusion de Responsabilité
HEXCHANGE n'accepte aucune responsabilité pour les défauts des produits qu'elle a obtenus de fournisseurs ou autres. Elle cédera et transférera à l'acheteur toutes les réclamations qu'elle peut formuler à cet égard. HEXCHANGE n'accepte aucune responsabilité pour les dommages de quelque nature ou forme que ce soit, résultant de services au sens le plus large du terme, y compris des conseils et/ou informations. L'acheteur s'engage à indemniser HEXCHANGE de toute réclamation en dommages-intérêts contre HEXCHANGE concernant ou en relation avec les biens livrés par HEXCHANGE à l'acheteur.

Article 11. Litiges
Seul le droit néerlandais s'applique à tous les accords conclus entre HEXCHANGE et l'acheteur. Seul le tribunal compétent est exclusivement habilité à prendre connaissance de tous les litiges entre HEXCHANGE et l'acheteur.

Oosterhout, le 19 juin 2013